établissements multiples
18/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 : précise, pour les entreprises à établissements multiples, les ...... Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 : précise, pour les entreprises à établissements multiples, les conditions de déclaration de l’OETH. Elle doit être effectuée pour chaque structure assujettie, à
16/06/2015 12:00:00 -
Les règles relatives à la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) viennent......Les règles relatives à la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) viennent d’être précisées pour les entreprises à établissements multiples. Chaque année, les entreprises
27/09/2018 09:49:22 -
Contrairement au secteur hospitalier, qui a pour principal financeur l’assurance maladie et le direc...... octobre 2003 (JO du 24) constitue la réglementation applicable à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La circulaire n° DGAS/5B n° 2004-06
03/06/2020 00:30:00 -
Smartphones, tablettes, enceintes, détecteurs… Ces objets communicants offrent de nouveaux services ...... informations collectées. Les objets connectés ont envahi notre quotidien et incidemment celui des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Parmi les plus emblématiques de ces dernières
10/10/2015 11:00:16 -
Cerner les différents rôles et missions du psychologue; Définir vos modes d'intervention au regard ...
04/06/2014 00:00:00 -
Comment mieux répondre aux besoins des usagers du territoire ? Quelles activités prioriser et avec q......, souvent davantage investies dans des projets d’avenir. » Les gestionnaires publics peuvent quant à eux se saisir de leur projet d’établissement pour s’atteler à la tâche. À Lille, l’Établissement public
27/09/2018 09:30:54 -
Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u......).Le montant notifié de chaque subvention d’investissement est multiplié par l’indice du coût de la construction du trimestre de fermeture de l’établissement lequel est divisé par l’indice du coût
05/01/2011 00:00:00 -
Dunkerque (Nord). Depuis bientôt cinq ans, le Comité territorial du littoral dunkerquois réunit diff......, établissement public départemental, puis par l'antenne de l'Association des paralysés de France (APF), et deux associations d'aide et de maintien à domicile. « La logique d'élargissement s'est faite en fonction
28/06/2017 13:54:21 -
Le plan de prévention des risques énonce, en fonction de chaque risque identifié, un ensemble de rép......Le plan de prévention des risques énonce, en fonction de chaque risque identifié, un ensemble de réponses. Celles-ci peuvent être de nature multiples, on peut notamment citer des réponses en termes
09/09/2009 00:00:00 -
La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précis...... La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise. Un projet de décret, soumis cet été à la concertation, organise la tarification à la ressource
27/09/2018 09:30:54 -
Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00......Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C003002001ssect6##, le titre « Nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico
21/06/2018 15:16:30 -
Face à la précipitation de certains intervenants de porter à la connaissance des autorités les faits...... pas au but recherché. Par exemple, une procédure d’information interne avec de multiples avis de la hiérarchie pourrait ralentir la révélation de l’information au point d’être considérée comme une entrave
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...... Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usagers et du personnel; Mettre en place un véritable plan de prévention au sein de votre établissement
08/06/2011 00:00:00 -
À partir du nécessaire partenariat avec l’école, le pôle Enfance de l’Adapei de Charente-Maritime a ......, familles et salariés, chacun y trouve sa part. Pour l'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de Charente-Maritime (Adapei 17), l'ouverture des établissements
08/09/2010 00:00:00 -
Choix de couleurs, de mobilier, aménagement des espaces... La décoration intérieure des structures d...... la décoration d'antan aux couleurs ternes ! Aujourd'hui, l'aménagement intérieur d'un établissement d'accueil pour personnes âgées ou handicapées n'est plus laissé au hasard. Mobiliers stylés, salles de bains
31/03/2025 00:00:00 -
Des priorités affichées par une ministre des Solidarités concernée, la nomination d’une haute-commi...... des déclarations d’intentions, comme sur le contrôle des établissements», regrette Pierre-Alain Sarthou. Quant au cap fixé par Catherine Vautrin ? Le «changement de philosophie est encourageant », a salué
01/07/2025 01:00:00 -
Pour les jeunes de la protection de l’enfance, l’accès aux vacances est trop souvent entravé par des...... fondamentale des vacances dans leur développement, Éric Delemar, Défenseur des enfants, auprès de la Défenseure des droits, voudrait l’inscrire obligatoirement dans les projets des établissements avec le droit
18/01/2024 00:00:00 -
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’Anact lan...... février, il poursuit des objectifs multiples : rendre les métiers du social plus attractifs, fidéliser les salariés, optimiser la gestion des plannings, prévenir l’usure au travail... Sont particulièrement
03/12/2025 00:00:00 -
Alors que s’achève l’année 2025 déclarée Grande Cause nationale pour la santé mentale, où en est-on ...... sur le devant de la scène. Les prises de parole sur ses enjeux se sont multipliées, des collectivités territoriales s’en sont emparées, la Société française de santé publique a choisi ce thème pour son congrès
01/04/2025 01:00:00 -
La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ne sont pas prêtes à faire face à la prochaine explosion ....... En 2050, la Martinique sera la collectivité territoriale la plus âgée, alors qu’elle n’était que la 73e en 2013. À La Réunion, le nombre de personnes de plus de 75 ans sera multiplié par trois d’ici à vingt